CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE – www.grandecharte.com

Vous êtes actuellement connecté(e) au site internet notamment accessible à l’adresse www.grandecharte.com (ci-après désigné le « Site ») détenu par la société Champagne de la Grande Charte (ci-après « Grande Charte »).

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder à des informations spécifiques et confidentielles sur les vins effervescents prestigieux commercialisés par Grande Charte.

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site (ci-après désignés les « Conditions d’Utilisation ») par les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »).

Toute utilisation du Site par les Utilisateurs est subordonnée à l’acceptation et au respect des présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur doit veiller à lire avec attention ces Conditions d’Utilisation avant de parcourir le Site.

1. PROTECTION DES MINEURS – CONSOMMATION D’ALCOOL

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, et conformément aux dispositions de l’article L.3323-2 du Code de la Santé Publique, l’Utilisateur s’engage à n’accéder au Site qu’à la condition d’être majeur à la date à laquelle l’Utilisateur a accédé au Site. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur. L’Utilisateur s’engage en outre à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour empêcher les mineurs susceptibles d’utiliser son matériel informatique d’accéder au Site et aux informations relatives aux produits proposés par Grande Charte par le biais du Site.

2. INFORMATIONS LEGALES

Éditeur du Site

Le Site est édité par la société Champagne de la Grande Charte 
Société anonyme immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 978 633 188 
Capital social de : 1.000 euros
Siège social : 32 boulevard de la Paix, 51100 Reims, France 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91978633188 
Nous contacter : contact@grandecharte.com 
Directeur de la publication : Benoit Maillard 

Hébergeur du Site

Le site est hébergé par la société OVH, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de ROUBAIX sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Numéro de téléphone : 1007 ou +33 9 72 10 10 07

3. CHAMP D’APPLICATION DES CGU 

Le fait pour un Utilisateur d’utiliser le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur.

Le fait que Grande Charte ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions d’Utilisation et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par Grande Charte à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.

4. ACCES A LA BOUTIQUE PRIVÉE 

Pour pouvoir accéder au Site, l’Utilisateur doit être en possession d’un code (ci-après le « Code »), qu’il pourra obtenir par Grande Charte ou toute personne à laquelle Grande Charte l’aura communiqué à l’intention de l’Utilisateur.

Le Code est personnel et incessible. Il ne doit pas être diffusé par l’Utilisateur. A défaut, la responsabilité de l’Utilisateur sera engagée.

5. MOYENS TECHNIQUES

Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de bénéficier des services et contenus disponibles sur le Site et qu’il dispose d’un navigateur lui permettant un accès sécurisé au Site.

L’Utilisateur doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, Grande Charte ne peut garantir l’accès au Site.

L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

6. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR 

L’Utilisateur s’engage à n’accéder et à n’utiliser le Site que pour son usage personnel et privé, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage à s’abstenir :

·      d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec les présentes Conditions d’Utilisation ;

·      de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site, en particulier l’ensemble des informations et représentations relatives aux vins commercialisés par Champagne de la Grande Charte ;

·      de permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;

·      de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant la fonctionnalité du Site ;

·      d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

·      de communiquer le Code à toute tierce personne ou de le diffuser sur les réseaux sociaux et plus largement toute diffusion publique sur quelque support que ce soit.

Si, pour un quelconque motif, Grande Charte considère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation, Grande Charte peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer l’accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur.

7. RESPONSABILITE DE CHAMPAGNE DE LA GRANDE CHARTE 

Grande Charte s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession.

Grande Charte met tout en œuvre afin d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations et contenus diffusés sur le Site, qu’elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif sans valeur contractuelle.

Grande Charte ne garantit pas la parfaite exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. L’Utilisateur est notamment informé que :

·      les indications relatives aux dosages et/ou aux cépages des vins de Champagne sont fournies à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Champagne de la Grande Charte. Concernant les cépages et les dosages, il est précisé que l’information transmise est donnée à l’unité, au dixième ou au centième près selon les cas ;

·      seules les mentions figurant sur les bouteilles commercialisées par Grande Charte engagent cette dernière ;

·      les notes de guide gastronomique et/ou professionnel, avis et commentaires publiés relèvent de l’appréciation subjective de chacun des auteurs et ne sauraient engager la responsabilité de Grande Charte à ce titre ;

·      les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle.

En conséquence, Grande Charte décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations ou contenus disponibles sur le Site et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations/contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site, et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

De manière générale, Grande Charte décline toute responsabilité en cas d’utilisation du Site non conforme aux Conditions d’Utilisation.

8. MODIFICATION DU SITE

Grande Charte se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer des contenus ou interrompre temporairement le Site notamment à des fins de maintenance, à tout moment et sans préavis.

Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis de l’Utilisateur.

Grande Charte se réserve également le droit de retirer et/ou supprimer toutes données, fichiers et contenus figurant sur le Site.

9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques détenues par Grande Charte sont des marques déposées et enregistrées. Toute représentation, reproduction, imitation et/ou exploitation partielle ou totale des marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Grande Charte accorde un droit d’accès au Site à l’Utilisateur qui est limité à sa seule utilisation. L’Utilisateur reconnaissait expressément que le Site et ses contenus, images, photographies, graphiques, dessins, illustrations, agencements, logos, textes et autres contenus sont la propriété exclusive de Grande Charte et sont protégés par le secret des affaires, le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.

Grande Charte est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et ses contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, droit de marques, droit sui generis du producteur de bases de données, ainsi que les droits relatifs aux enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des contenus ou tout autre élément ou information figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données, l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des éléments et contenus du Site, ainsi que l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles des éléments et contenus du Site sont strictement interdites.

Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation et de la gestion du Site, Grande Charte peut être amenée à collecter (i) des données de connexion et d’utilisation du Site, (ii) des données relatives au matériel informatique utilisé pour la navigation et (iii) l’adresse IP de l’Utilisateur, et ce afin (i) d’améliorer la navigation et l’utilisation du Site et (ii) d’effectuer des statistiques anonymisées sur l’utilisation du Site, répondant à ce titre à l’intérêt légitime de Grande Charte au sens de l’article 6 du RGPD.

Ces données sont destinées aux services internes de Grande Charte et sont susceptibles d’être communiquées à des tiers pour les besoins des finalités visées ci-dessus, et plus généralement aux partenaires et interlocuteurs de Grande Charte ayant à connaître des données concernées pour les besoins des finalités visées ci-dessus.

Grande Charte a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données concernées, et les protéger contre toute perte ou toute forme de traitement illicite non autorisée. En outre, les données concernées ne font l’objet d’aucune cession ou mise à disposition de tiers à des fins de prospection commerciale.

Les données à caractère personnel seront conservées et traitées au sein de l’Union européenne pour une durée strictement limitée à la mise en œuvre des finalités définies ci-dessus.

Conformément au RGPD, les Utilisateurs du Site dont les données à caractère personnel sont traitées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations les concernant, un droit d’opposition et de retrait de leur consentement si le traitement des données les concernant est fondé sur le consentement, ainsi qu’un droit à l’oubli et/ou à la limitation des traitements utilisant les données personnelles qui les concernent, dans les limites et conditions définies au RGPD. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante Champagne de la Grande Charte – 32 bd de le Paix, 51100 Reims ou par adresse mail : contact@grandecharte.com.

Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

11. UTILISATION DE COOKIES

En poursuivant la navigation sur ce Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies. Les cookies sont des fichiers de petite taille pouvant être déposés et/ou lus lors de la consultation du Site et de l’utilisation des services qui y sont proposés.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour mesurer l’audience du site et améliorer le bon fonctionnement du Site. A ce titre, l’utilisation de ces cookies est strictement limitée à la mesure des performances, à la détection de problèmes de navigation, à l’optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie du Site, à l’analyse des contenus consulté, et à la production de données statistiques anonymes pour le compte exclusif de Grande Charte. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte. En refusant l’installation de ces cookies, le bon fonctionnement du Site ainsi que l’accès à l’ensemble des rubriques et fonctionnalités qui y sont proposés peuvent ne pas être assurés.

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12. UTILISATION DE LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes établis sur le Site en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de Grande Charte.

Grande Charte ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Utilisateurs sur le Site et toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

14. CONTACT

Si l’Utilisateur a des questions concernant l’utilisation du Site, il peut contacter le Service Clients de Grande Charte par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@grandecharte.com.